Historique du C.D.O.S.

Historique
Le C.D.O.S. : de sa création en 1972 à nos jours


Préambule

Quelles sont les raisons qui ont motivé la création d'un Comité Départemental des Œuvres Sociales des Agents des Collectivités Locales dans les Alpes-Maritimes ?
La création en 1967 d'une Section Départementale de la Mutuelle Générale du Personnel des Collectivités Locales des Alpes-Maritimes, dont le siège social était fixé à la Mairie d'Antibes, par :
- Mr Alcide BACCIALONE, Secrétaire Général de la Mairie d'Antibes
- Mr Pierre TOSAN, Chef de Service du Personnel avec l'accord de Mr DELMAS, alors Maire d'Antibes et de sa Municipalité, a permis à la grande majorité des agents communaux de la Mairie d'Antibes et des autres Villes du Département (à l'exclusion des Villes de Nice et de Cannes ayant leur propre Mutuelle) d'adhérer à la M.G.P.C.L. qui était une Mutuelle Nationale dont le siège est à Paris.
Hélas, malgré le nombre important d'adhérents la constituant, la Section des Alpes-Maritimes s'est trouvée confrontée à une concurrence implacable dont la Mutuelle Saint-Etienne, qui déjà très implantée dans le département, pratiquait le tiers payant intégral pour tous les soins chirurgicaux, dentaires, pharmaceutiques, massages, etc…
Notre Section Mutualiste, pour garder ses adhérents et en accueillir de nouveaux, s'est vue dans l'obligation d'en faire autant, la contraignant à majorer ses cotisations pour être en mesure d'offrir des prestations au moins aussi avantageuses que celles de la concurrence.
Mais la majeure partie de son effectif étant constituée d'agents communaux des catégories C et D, la Section 06 ne pouvait se permettre de majorer exagérément les cotisations de ses adhérents au risque de les voir se diriger vers les Mutuelles inter-professionnelles ou Compagnies d'assurances concurrentes. …/…

Il fallait donc envisager un moyen de venir en aide à cette Section qui avait de grandes difficultés à maintenir son équilibre financier sur le plan départemental et qui aurait pu disparaître sans la solidarité des autres sections de France, puisqu'elle faisait partie d'une Mutuelle Nationale.


Création du C.D.O.S.

La gestion financière de notre Section étant très difficile et sa survie ne pouvant dépendre indéfiniment des autres Sections constituant la Mutuelle Générale des Personnels des Collectivités Locales de France, Mr Pierre TOSAN, alors Président du Conseil d'Administration de la Section des Alpes-Maritimes, eu l'idée de créer un Comité Départemental d'œuvres Sociales du Personnel des Collectivités Locales des Alpes-Maritimes et de leurs Etablissements.
C'est à l'unanimité que les Administrateurs départementaux de la M.G.P.C.L. décidèrent la création de ce Comité Départemental sous forme d'une Association Loi 1901, ce qui fut fait, les statuts ayant été déposés à la Sous-Préfecture de Grasse le 28 Avril 1972.
Lors de sa première Assemblée Générale, les Administrateurs de la section M.G.P.C.L des Alpes-Maritimes furent tous élus au sein du Conseil d'Administration du C.D.O.S.
Le but de la constitution de ce Comité Départemental, et sa raison sociale essentielle, était l'aide à apporter à nos agents communaux en situation de précarité du fait de la maladie ou pour raisons familiales graves : accidents, longue maladie, décès éventuels, etc… et également pour participer par tous les moyens au maintien et au développement de notre Mutuelle professionnelle : la M.G.P.C.L.
C'est ainsi que le produit des cotisations mensuelles versées au C.D.O.S. par nos adhérents et des subventions versées par les Communes (dont la plus importante participation fut celle de la Ville d'Antibes, qui nous hébergeait depuis 1980) nous a permis de prendre en charge pendant dix ans environ les salaires de trois employées de la M.G.P.C.L., permettant à celle-ci de maintenir ses cotisations à un taux compétitif et de ce fait, à mieux équilibrer le budget départemental de la Section 06.


Evolution

Le C.D.O.S. et la M.G.P.C.L. étroitement liés, dans l'intérêt de l'adhérent, (agent communal de l'époque devenu depuis agent territorial) ont donc tout mis en œuvre pour conserver cet équilibre et de ce fait développer l'esprit mutualiste dans nos Collectivités. …/…

Ayant atteint en 1980 les objectifs qu'elle s'était fixée, c'est-à-dire la mutualisation de 80 % des agents communaux soit 10.000 adhérents et 19.000 personnes protégées (familles des adhérents), la M.G.P.C.L. qui depuis sa création gérait conjointement son budget et celui du C.D.O.S. dans une double comptabilité, décida de cesser cette double activité, libérant ainsi le Comité Départemental du règlement mensuel de trois salaires qu'il s'était engagé à verser dès la deuxième année de sa création, comme il a été mentionné ci-dessus.
Cette mesure permit au C.D.O.S. d'améliorer sa situation financière et de se constituer une réserve de fonds très avantageuse dans les années qui suivirent.
Au cours de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 Septembre 1985 les statuts du C.D.O.S. furent modifiés. Tout particulièrement l'article 3 qui prévoit que l'Association se compose :
« ….§ 3) de membres actifs, adhérents à la M.G.P.C.L…. reconnaissant ainsi le caractère spécifique du C.D.O.S. issu de la M.G.P.C.L. et intimement lié au caractère mutualiste de cette institution ».

A cette époque les prestations attribuées aux adhérents se limitaient à :

  •  Une prime à la naissance pour l'enfant d'un adhérent (500,00 Frs)
  •  Une prime de mariage (500,00 Frs)
  •  Une allocation décès (1.000,00 Frs)
  •  Une allocation de vacances (200,00 Frs par enfant : QF de la C.A.F)
  •  Un secours d'urgence pour les « cas graves » (1.000,00 Frs maximum)
  •  Départ à la retraite agent non titulaire (1.000,00 Frs)
  •  Participation sur frais de cantine scolaire (200,00 Frs)
  •  Forfait monture ou lentilles (100,00 Frs) .


Le Conseil d'Administration conscient qu'un Comité d'œuvres Sociales ne pouvait se contenter de distribuer quelques secours et primes diverses à certains adhérents qui pourraient en être bénéficiaire décida, d'établir un ensemble de prestations dont bénéficieront tous ses membres.
De nouvelles prestations furent donc créées et servies à tous nos adhérents au cours des années qui suivirent, jusqu'à nos jours, permettant à notre Comité Départemental, en instituant une complémentarité à notre « Mutuelle Mère », de continuer à œuvrer au service de tous nos agents territoriaux et de leurs familles.


Modification Statutaire  du 10 Avril  2001

Pourtant, depuis quelques années, les Mutuelles concurrentes et des compagnies d'assurances, (dont le but lucratif n'est plus à prouver) ont entrepris, par leurs tarifs attractifs et leurs offres de prestations alléchantes de déstabiliser notre Mutuelle Professionnelle, dont les produits très étudiés le sont en fonction des spécificités des fonctionnaires territoriaux. …/…

De nombreuses radiations chaque année ne sont plus compensées par les adhésions nouvelles d'agents territoriaux entrant dans nos Collectivités.

Statutairement ces agents quittant la M.N.T. s'excluent d'eux-mêmes du C.D.O.S., attendu qu'ils ne répondent plus à la condition d'admission prévue par l'article 3, § 3 des dits statuts « être adhérent à la M.N.T. ».

Toutefois, la clause de radiation de la M.N.T. ne figurant pas à l'article 4 des mêmes statuts, pour éviter toute ambiguïté, l'Assemblée Générale du C.D.O.S. du 10 Avril 2001 a décidé de rajouter au dit article 4 : "la qualité de membre se perd" : un nouveau paragraphe …

 « 4) par radiation de la Mutuelle Nationale Territoriale (M.N.T.) »

Il est certain qu'un agent territorial, souvent adhérent depuis plusieurs années qui ne fait aucun effort de solidarité pour rester au sein du Groupe Mutualiste professionnel qu'il quitte, ne peut plus continuer à faire partie d'une association annexe (le C.D.O.S.) qui a contribué pendant trente ans à la création et à la consolidation dudit groupe, en l'occurrence, la Mutuelle Nationale TerritorialeSection 06.

Toutes les modifications statutaires ont été soumises et débattues en Assemblée Générale et déclarées à la Sous-Préfecture de Grasse, en leur temps. Elles n'ont fait l'objet d'aucune opposition de la part de l'Autorité de Tutelle ni d'aucune autre personne, au cours du délai prévu pour déposer un pourvoi éventuel contestant les modifications apportées au statut d'origine.