REGLEMENT INTERIEUR SOUMIS A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 13 JANVIER 2015

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er Les dispositions ci-après visent à aménager les règles statutaires de manière à en faciliter l’application.


Article 2 Pour plus de facilité, les adhérents sont regroupés par aire géographique à l’échelon de la Commune, comprenant les retraités, adhérents individuels et tous les Etablissements ayant leur centre d’activité dans cette Commune.


Article 3 Ne pourront bénéficier des prestations que les adhérents ayant effectué un stage de trois mois. La liste de prestations, établie par le Conseil d’Administration du C.D.O.S, sera mise à jour annuellement.

 

TITRE II - LE CONSEIL D’ADMINISTRATION


Article 4 Composition


Le Conseil d’Administration comprend 12 membres élus, actifs ou retraités.


Article 5 Elections


Le Conseil d’Administration est élu par les  adhérents et les résultats sont proclamés lors de l' Assemblée Générale. En cas d’égalité des suffrages, le plus jeune est déclaré élu.

 

 

TITRE IIIASSEMBLEE GENERALE COMMISSION DE CONTROLE


Article 6 Vote

Chaque adhérent dispose d'une voix.


Article 7
- Commission de Contrôle.

La Commission de Contrôle, est élue en Assemblée Générale pour une durée de deux ans, en même temps que le tiers sortant du Conseil d'Administration.

 

 

TITRE IVDISPOSITIONS FINANCIERES


Article 8 Cotisations


Le montant des cotisations est fixé chaque année par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration. Les demandes de radiations du C.D.O.S. devront parvenir au siège administratif, un mois avant la date prévue, pour les adhérents dont la cotisation mensuelle est prélevée d’office sur le traitement. Pour les "Individuels" et les retraités dont la cotisation est perçue par trimestre d’avance, elle restera acquise au C.D.O.S. en cas de radiation dans le trimestre en cours.


Article 9 Les frais, exposés par les membres du Conseil d’Administration ou les adhérents chargés d’une mission, sont pris en charge sur justificatifs par le Comité.

 

Fait à Antibes, le

 

LE PRESIDENT,

 

R.P LIBDRI